29 Sep Appel à Manifestation d’Intérêt : DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION DOMANIALE AUTORISANT LE DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION ENERGETIQUE DE FOURNITURE DE CHALEUR
A la suite d’une étude, la Commune de Villé a identifié l’opportunité de mettre en place une solution énergétique de fourniture de chaleur fonctionnant à base d’énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) pour desservir de bâtiments existants et de futurs bâtiments situés notamment sur son territoire, afin d’assurer leurs besoins en chauffage et eau chaude sanitaire.
Le présent AMI permet de mettre à disposition des emprises de son domaine public, en vue de leur utilisation pour l’exercice d’une activité économique dans le cadre de la transition énergétique, consistant à créer, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par une énergie renouvelable.
Date de publication
29/09/2025
Procédure
Publicité simple en vue d’une convention d’occupation domaniale temporaire.
Durée du marché et délais d’exécution
Autorisation d’occupation temporaire d’une durée de minimum 20 ans.
Lieu d’exécution : le territoire de la Commune de Villé.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de VILLÉ
21 place du Marché
67220 VILLÉ
Adresse-Courriel: mairie@ville67.fr
Remise des offres, au plus tard le
lundi , 03/11/2025 – 12:00