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Recensement militaire (ou “recensement citoyen”)

 

Vous allez avoir ou venez d’avoir 16 ans, c’est le moment de vous faire recenser .

« Le recensement citoyen » est une démarche obligatoire qui vous permettra d’obtenir

  • votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans
  • la possibilité de vous inscrire à des concours, examens (par exemple au baccalauréat)
  • la possibilité de vous inscrire au permis de conduire

 

Vous pouvez effectuer cette démarche auprès de votre mairie ou en ligne sur le site « Mon Service Public » www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870.

Il vous faudra être en possession de votre carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille de vos parents.
Vous-même, un de vos parents ou un tuteur légal peut effectuer cette démarche dès le mois de votre 16ème anniversaire et ceci jusqu’à votre 25ème anniversaire.

Une fois recensé, vous serez convoqué par les autorités militaires pour la journée de défense et de citoyenneté.

 

L’attestation de recensement sera à conserver précieusement.

Jeune vivant en France

 

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Si vous êtes Français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

 

Vérification de votre situation électorale

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote : Accéder au service en ligne

 

Inscription sur la liste électorale

Sur place : vous pouvez vous rendre en Mairie muni des justificatifs suivants.

En ligne : vous pouvez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile

Justificatif d'identité

Voir formulaire ou procédure en ligne, dans le lien ci-dessous :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

 

L’adresse prise en compte pour votre inscription d’office est celle que vous avez indiquée lors du recensement.

 

Si vous avez déménagé depuis le recensement et que vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.

 

Date de l’inscription sur la liste électorale

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

Au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin

Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d’une recherche d’emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n’y a pas de durée de validité générale pour l’extrait de casier judiciaire. L’organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans condamnation.

 

Qui peut faire la demande ?

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) uniquement :

  • pour vous-même
  • ou pour votre enfant mineur
  • ou pour une personne majeure dont vous avez la tutelle.

Le bulletin n°2 du casier judiciaire d’une personne peut être délivré à certaines administrations, pour des motifs précis (par exemple, pour accéder à un emploi en contact avec des mineurs). Certains organismes privés y ont aussi accès, pour des motifs limitativement énumérés par la loi.

Procédures :

  • Par internet :

Vous pouvez effectuer votre demande d’extrait à cette adresse :

https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml

 

  • Par Courrier :

En remplissant le formulaire CERFA N° 10071*14 à imprimer à cette adresse : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/10071

puis en l’envoyant à : Casier judiciaire national – 44317 NANTES CEDEX 3

La copie d’une pièce d’identité est obligatoire pour les personnes nées hors de France.

 

  • Cas particulier

 

Si vous êtes né(e) à Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française, vous devez adresser votre demande au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance.

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