Arrêtés municipaux
N°5 Arrêté portant r-glementation pour le stationnement (Travaux au niveau de l’office du tourisme)
N°8 Arrêté numérotation 3 place de la Gare
N°10 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – pose échafaudage 2 rue du soleil
N° 16 Arrêté portant ouverture d’un débit de boissons temporaire – Trail du Wurzel
N°17 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – tvx rue de Neuve-Eglise
N°19 Arrêté portant règlementation pour le stationnement – Tvx Ets FELDNER 36 rue du Gal Leclerc
N°22 Arrêté portant règlementation de la circulation – course cycliste Chez les Welsches
N°25 Arrêté portant autorisastion d’occupation du domaine public pose d’un échaffaudage.
N°33 Arrêté portant délégation de fonction Jean-Pierre ALDOSA
N°34 Arrêté portant délégation de fonction Shirley DIEUDONNÉ
N°35 Arrêté portant délégation de fonction à Serge SPIESSE
N°36 arrêté portant autorisation de stationnement taxi n°4 Merckling
N°37 Arrêté portant règlementation pour le stationnement – 16 rue Louis Pasteur
N°39 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire (marche gourmande)
N°40 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – 3 place charles de Gaulle
N°41 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public -2WTP 21 rue de l’abattoir
N°42 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – Trail WURZEL
N°43 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Fraises Christen
N°46 arrêté relatif au numérotage des immeubles
N°47 Arrêté portant règlementation pour la circulation – D439
N°50 Arrêté portant règlementation pour la pose d’un échafaudage. – Quai du GIESSEN
N°52 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Cirque Calypso
N°55 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – 10 place du marché
N°58 Portant règlementation de la circulation et du stationnement – 6 rue du soleil
N°59 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – fête patronale
N°60 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public – fête patronale
N°61 Portant règlementation de la circulation et du stationnement – fête patronale
N°64 Arrêté portant règlementation pour la pose d’un échaffaudage (prolongation du 50-2026)
N°65 Arrêt portant règlementation de la circulation et du stationnement (12 rue des abeilles)
N°66 Arrêté portant permis de stationnement (15 rue de la libération)
N°67 Arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public La Bonne Franquette (terrasse)
N°68 Arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public Brasserie du Centre (terrasse)
N°70 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public (Crok Döner)
N°71 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public (terrasse Wendling)
N°72 Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public (Terrasse PFISTER)
N°76 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (balayage des rues)
N°79 portant règlementation pour la circulation et le stationnement (tvx rue du veilleur)
N°82 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (tvx SDEA rue du soleil)
N°83 Arrêté portant règlementation pour le stationnement ( déménagement 11 rue de la libération)
N°86 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement marchés du terroir
N°2 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – tvx 17 rue d’Albé
N°4 Portant règlementation du stationnement Arrêt minute 10 rue Louis Pasteur
N°6 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – 17 rue Albé
N°7 portant règlementation pour la pose d’un échaffaudage – place du Général de Gaulle
N°8 portant règlementation de la circulation et du stationnement – rue du Haut Koenigsbourg
N°10 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – 17 rue Albé
N°12 Arrêté concernant le permis de stationner – 19 rue du 26 novembre (axal)
N°15 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – trail Wurzel
N°16 portant autorisation de stationnement – chemin Schmissberg – MILANI
N°19 arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Marche Gourmande
N°20 Arrêté portant règlementation de circulation – course cycliste chez les Welsches
N°21 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – trail du wurzel
N°22 Arrêté portant permis de détention d’un chien de 2ème catégorie – SEITZ Angélique
N°23 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
N°32 Arrêté portant autorisation de stationnement (occupation domaine public – Fraise Christen)
N°33 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – livraison 6 rue du soleil
N°35 Arrêté portant autorisation de stationnement (accueil spectacle ambulant cirque Calypso)
N°38 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Marche gourmande
N°41 arrêté portant permis de stationnement 8 rue de breitenau – Sanichauffe
N°42 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – fête des voisins rue des pommiers
N°44 Arrêté portant autorisation de stationnement – M WINTZ 15 rue de la libération
N°45 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire Kermesse école
N°46 Arrêté portant autorisation de stationnement – 9rue de la libération
N°47 Arrêté portant règlmentation de la circulation et du stationnement Balayage des rues
N°48 Arrêté portant permission de stationnement – déménagement 11 rue de la libération
N°49 Arrêté autorisation temporaire stationnement en agglomération – Kermesse école
N°50 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – Marché du terroir
N°51 Arrêté portant restriction de circulation et de stationnement
N°52 Arrêté portant autorisation de tir d’un feu d’artifice (13 juillet)
N°53 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (Samedi 19 juillet week-end des copains)
N°55 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement (13 juillet)
N°56 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine publique (cross du collège)
N°58 Arrêté portant restriction de circulation – Tour d’Alsace 2025
N°59 Portant autorisation d’occupation du domaine public – pose échafaudage 15 rue de la libération
N° 60 Arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public week-end des copains
N° 61 Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire FESTIVILLE marche rose la Villoise
N°62 Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire-bal des pompiers
N°63 Arrêté portant permis de stationnement (déménagement 8 rue de la libération)
N°64 Arrêté portant règlementation de la circulation (tvx rue de la montée de la croix)
N°65 Arrêté portant règlementation de la circulation (tvx rue du soleil)
N°66 Arrêté portant règlementation de la circulation – tvx place Charles De Gaulle
N°68 Arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public – fête patronale
N°69 Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire – fête patronale
N°70 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – guinguette Wendling
N°73 Arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public (marche rose La Villoise)
N°74 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – balayage des rues
N°75 Arrêté de circulation et de stationnement (Abattoir+Passage du Canal)
N°76 Arrêté portant règlementation pour le stationnement – Parking ancien super U
N°78 Arrêté portant règlementation pour le stationnement (foyer Grass)
N°79 Arrêté portant constitution d’une régie de recettes diverses
N°82 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (balayage des rues)
N°83 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (cross inter écoles)
N°84 Arrêté concernant permis de stationner – Déménagement MULLER
N°85 Autorisation de débit de boisson temporaire Vallée Vagabonde (10 octobre)
N°86 Autorisation de débit de boisson temporaire Vallée Vagabonde (12 et 13 octobre)
N°87 Autorisation de débit de boissons temporaire Vallée Vagabonde (14 et 15)
N°88 Autorisation de débit de boissons temporaire Vallée Vagabonde (18 et 19 octobre)
N°89 Arrêté Portant règlementation de la circulation et du stationnement – Elagage rue d’Albé
N°91 Arrêté portant réglementation de la circulation et stationnement tvx SDEA rue de la libération
N°96 arrêté portant permis de stationnement – 8 rue de bassemberg
N°97 Arrêté portant règlementation pour le stationnement – Parking foyer GRASS – 25-101-2025
N°99 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état civil
N°102 arrêté portant autorisation de stationnement devant le 5 rue du Luttenbach
N°103 Arrêté portant réglementation de circulation et stationnement pose des guirlandes
N°104 Arrêté portant autorisation de stationnement – 23 rue de Bassemberg
N°110 Arrêté portant règlementation circulation et staionnement (marché noel HINTERGASS)
N°111 Arrêté portant règlement de la circulation et du stationnement tvx SDEA Rue du 26 novembre
N°112 Arrêté portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement d’un véhicule taxi
N°118 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – St Nicolas
N°120 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – St Nicolas
N°122 portant règlementation du stationnement (rue du Général Leclerc)