21 place du Marché 67220 VILLÉ - 03 88 57 11 57 - mairie@ville67.fr
 

Arrêtés municipaux

N°1 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – dépose illuminations de Noel

N°2 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – tvx 17 rue d’Albé

N°4 Portant règlementation du stationnement Arrêt minute 10 rue Louis Pasteur

N°5 Portant règlementation du stationnement et de la circulation – annule et remplace N°15-2023 – rues Potier, Leclerc et Kuder

N°6 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – 17 rue Albé

N°7 portant règlementation pour la pose d’un échaffaudage – place du Général de Gaulle

N°8 portant règlementation de la circulation et du stationnement – rue du Haut Koenigsbourg

N°10 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – 17 rue Albé

N°11 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement – élagage rue de neuve eglise

N°12 Arrêté concernant le permis de stationner – 19 rue du 26 novembre (axal)

N°15 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – trail Wurzel

N°16 portant autorisation de stationnement – chemin Schmissberg – MILANI

N°18 arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – soirées cabaret Collège

N°19 arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Marche Gourmande

N°20 Arrêté portant règlementation de circulation – course cycliste chez les Welsches

N°21 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – trail du wurzel

N°22 Arrêté portant permis de détention d’un chien de 2ème catégorie – SEITZ Angélique

N°23 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement

N°24 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Restaurant La Bonne Franquette)

N°25 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Brasserie du centre)

N°26 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Boulangerie Snyder)

N°27 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Restaurant Crok Doner)

N°28 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Restaurant WENDLING)

N°29 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Restaurant PFISTER)

N°32 Arrêté portant autorisation de stationnement (occupation domaine public – Fraise Christen)

N°33 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – livraison 6 rue du soleil

N°35 Arrêté portant autorisation de stationnement (accueil spectacle ambulant cirque Calypso)

N°38 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Marche gourmande

N°39 Arrêté relatif à l’utilisation de matériels bruyants de jardinage et de bricolage – restriction d’horaires

N°41 arrêté portant permis de stationnement 8 rue de breitenau – Sanichauffe

N°42 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – fête des voisins rue des pommiers

N°43 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – THIMISTER Week-end des copains

N°44 Arrêté portant autorisation de stationnement – M WINTZ 15 rue de la libération

N°45 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire Kermesse école

N°46 Arrêté portant autorisation de stationnement – 9rue de la libération

N°47 Arrêté portant règlmentation de la circulation et du stationnement Balayage des rues

N°48 Arrêté portant permission de stationnement – déménagement 11 rue de la libération

N°49 Arrêté autorisation temporaire stationnement en agglomération – Kermesse école

N°50 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – Marché du terroir

N°51 Arrêté portant restriction de circulation et de stationnement

N°52 Arrêté portant autorisation de tir d’un feu d’artifice (13 juillet)

N°53 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (Samedi 19 juillet week-end des copains)

N°54 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (Dimanche 20 juillet week-end des copains)

N°55 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement (13 juillet)

N°56 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine publique (cross du collège)

N°57 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement (cross du collège)

N°58 Arrêté portant restriction de circulation – Tour d’Alsace 2025

N°59 Portant autorisation d’occupation du domaine public – pose échafaudage 15 rue de la libération

N° 60 Arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public week-end des copains

N° 61 Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire FESTIVILLE marche rose la Villoise

N°62 Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire-bal des pompiers

N°63 Arrêté portant permis de stationnement (déménagement 8 rue de la libération)

N°64 Arrêté portant règlementation de la circulation (tvx rue de la montée de la croix)

N°65 Arrêté portant règlementation de la circulation (tvx rue du soleil)

N°66 Arrêté portant règlementation de la circulation – tvx place Charles De Gaulle

N°67 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – Fête patronale du 15-08-2025

N°68 Arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public – fête patronale

N°69 Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire – fête patronale

N°70 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – guinguette Wendling

N°71 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – soirées moules frites Wendling

N°72 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement (marche rose La Villoise)

N°73 Arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public (marche rose La Villoise)

N°1 Arrêté de circulation démontage guirlandes de Noël 2023

N°2 Arrêté de circulation devant le 17 Promenade du Klosterwald

N°3 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°4 Arrêté de circulation devant le 17 Promenade du Klosterwald (annule et remplace le N°2)

N°5 Arrêté de circulation et de stationnement rue des Pommiers

N°6 Arrêté branchement gaz rue du Mont Sainte Odile

N°7 Arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public Madame RESCH

N°8 Arrêté numérotage 13 rue de la Petite Scierie M. MINNI et Mme SEGUIN

N°9 Arrêté de circulation et de stationnement rue Weber (remplacement tampon)

N°10 Arrêté autorisant l’ouvereture d’un ERP La Maison Rouge

N°11 Arrêté dressant inventaire des points d’eau incendie (PEI) sur Villé

N°12 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°13 Arrêté de retrait déclaration préalable EDF ENR

N°14 Arrêté portant autorisation ouverture débit de boissons ACK soirées Cabaret

N°15 Arrêté de circulation et de stationnement Restructuration du réseau assainissement (Phase 2)

N°16 Arrêté numérotage 17 rue d’Albé

N°17 Arrêté portant autorisation de stationnement Taxi C.Obrecht

N°18 Arrêté portant réglementation de la circulation chez les Welches

N°19 Arrêté portant permission de stationnement Fraises Christen

N°20 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 12 rue des Vosges

N°21 Arrêté portant réglementation circulation et stationnement balayage PICOBELLO

N°22 Arrêté portant circuation et stationnement Trail du Wurzel

N°23 Arrêté de circulation et de stationnement Restructuration du réseau assainissement (Phase 3)

N°24 Arrêté portant permis de stationnement -terrasse Bonne Franquette

N°25 Arrêté portant permis de stationnement – terrasse Brasserie du centre

N°26 Arrêté portant permis de stationnement – Terrasse Boulangerie Snyder

N°27 Arrêté portant permis de stationnement – Terrasse Restaurant WENDLING

N°28 Arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public Taxis Freppel

N°29 Arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public Taxi MERCKLING

N°30 Arrêté portant permis de stationnement – Terrasse Crok Doner

N°31 Arrêté portant permis de stationnement – Terrasse restaurant PFISTER

N°32 Arrêté portant réglementation stationnement

N°33 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons Festivillé

N°34 arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Thimister

N°35 Arrêté portant réglementation de la circulation

N°36 Arrêté portant permis de stationnement

N°37 arrêté relatif au numérotage des maisons 13 B rue de Breitenau Monsieur GRESSER

N°38 arrêté portant autorisation de Stationnement déménagement Théo ADRIAN

N°39 arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons licence 4 KUL

N°40 Arrêté portant autorisation ouverture débit de boissons temporaire kermesse juin 2024

N°41 Arrêté portant autorisation de stationnement rue du Soleil

N°43 Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation Picobello

N°45 arrêté portant autorisation de pose d’un échaffaudage 30 rue du Gal Leclerc

N°46 Arrêté fouille pour le remplacement d’une armoire multicomptage au 9 rue de Breitenau

N°47 Arrêté de circulation et du stationnement rue Beau Site

N°48 arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire asso TAU TIARE

N°49 arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaires amicale pompiers 13 juillet 2024

N°50 Arrêté portant autorisation de stationnement 15 rue de la libération, WINTZ

N°50 Arrêté portant permis de stationnement

N°51 Arrêté portant interdiction circulation et stationnement marché terroir

N°52 Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation et du stationnement

N°53 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°54 Arrêté portant réglementation de circulation et stationnement week-end des copains 1

N°55 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement week-end des copains 2

N°56 Arrêté portant régelementation de la circulation et du stationnement week-end des copains 3

N°57 Arrêté portant permis de stationnement autorisation d’occupation et du domaine public

N°58 Arrêté autorisation d’ouverture d’un ERP collège du Klosterwald vestiaires

N°59 Arrêté portant permission de stationnement et occupation du domaine public

N°60 Arrêté portant permis de stationnement et occupation du domaine public

N°61 Arrêté autorisation_débit_boissons_temporaire_Festivillé_Marche_Rose_La_Villoise

N°62 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Breitenau

N°63 Arrêté portant autorisation de pose d’enseigne ATOL

N°64 Arrêté Balayage des rues de VilléN°65

Arrêté Marché du terroir et traditions 2024 (annule et remplace le n°51)

N°66 Arrêté portant permis de stationnement

N°67 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°68 Arrêté portant réglementation circulation et stationnement

N°69 Arrêté portant réglementation circulation et stationnement

N°70 Arrêté portant permis de stationnement

N°71 Arrêté portant réglementation circulation et stationnement

N°72 Arrêté portant permis de stationner

N°73 Arrêté de circulation et de stationnement Restructuration du réseau assainissement (suite)

N°74 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public

N°75 Arrêté portant réglementation circulation et stationnement

N°76 Arrêté portant autorisation de pose d’enseigne ATOL

N°77 Arrêté portant permis de stationnement déménagement Powell

N°78 Arrêté portant permis de stationnement déménagement Raber

N°79 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Marche Rose La Villoise

N°80 Arrêté portant permis de stationnement (occupation du domaine public Marche Rose la Villoise)

N°81 Arrêté portant réglementation stationnement rue de la Libération

N°82 Arrêté portant permis de stationner déménagement rue des Abeilles

N°83 Arrêté portant réglementation de la circulation speyser

N°84 Arrêté portant sur la pose d’un échafaudage

N°86 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire Vallée Vagabonde 1

N°87 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire Vallée Vagabonde 2

N°88 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire Vallée Vagabonde 4

N°89 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire Vallée Vagabonde 3

N°90 Arrêté autorisation de stationnement travaux 25 rue de Bassemberg

N°91 Arrêté portant autorisation de tir d’un feu d’artifice – Marche Rose

N°92 Arrêté portant autorisation de stationnement Taxi – Amublances FREPPEL

N°93 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un ERP Foyer Grass

N°95 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement cross inter écoles

N°96 Arrêté portant autorisation de stationnement (BENNE Gresser Thomas)

N°97 Arrêté autorisation de pose d’échaffaudage au 5 rue du 26 Novembre (Annule et remplace)

N°98 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (SEEMAN) N°99 Arrêté portant réglementation de stationnement – Rue du Haut-Koenigsbourg

N°100 Arrêté portant réglementation circulation et stationnement – pose décorations de Noel

N°101 Arrêté portant permis de stationner – Rue de l’abattoir

N°102 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – nettoyage de la chaussée

N°103 Arrêté portant autorisation de stationnement – 13 rue de Breitenau

N°104 Arrêté portant autorisation d’ouverture des commerces les dimanches de l’Avent pour l’année 2024

N°105 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Noel de la Hintergass

N°106 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement (Maison BOOA rue des pommiers)

N°107 Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population

N°108 Arrêté portant règlementation de la circulation (poste des pavés de mémoire)

N°109 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (rue de Neuve Eglise)

N°110 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement (Noel HINTERGASS)

N°112 portant nomination d’un régisseur titulaire et de ses mandataires suppléants (régie foires et marchés)

N°114 Arrêté portant permis de stationnement rue du Mont Saint Odile

N°115 Arrêté portant acte constitutif d’une Régie de recettes diverses

N°116 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement (annule et remplace le 109)

N°117 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (balayage)

N°118 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire (St Nicolas)

N°119 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (défilé St Nicolas)

N°120 arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Club Vogien – St Nicolas

N°121 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement marché hebdomadaire

N°122 Arrêté portant autorisation de stationnement 13 rue Louis Pasteur

N°1 Arrêté de circulation rue de la Schrann

N°2 Arrêté de circulation rue du Haut Koenigsbourg

N°3 Arrêté de circulation rue du Luttenbach

N°4 Arrêté de numérotage Monsieur Marion 1 A rue de la forêt

N°5 Arrêté de circulation FELDNER

N°6 Arrêté portant pose d’un échafaudage

N°7 Arrêté autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 7 rue de l’Abattoir

N°8 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°9 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°10 Arrêté de circulation et de stationnement rue de la Gare

N°11 Arrêté portant permis de stationnement

N°12 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Neuve-Église

N°13 Arrêté de circulation et de stationnement rue des Pommiers

N°14 Arrêté portant réglementation de circulation et de stationnement

N°15 Arrêté portant réglementation de stationnement et de la circulation

N°16 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de neuve eglise

N°17 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue weber

N°18 Arrêté portant réglementation de stationnement rue de la petite scierie

N°19 Arrêté portant réglementation de stationnement rue du soleil et illenloechel

N°20 Arrêté portant occupation du domaine public

N°21 Arrêté portant permis de stationnement

N°22 Arrêté autorisation de pose d’échaffaudage au 18 Place du Marché

N°24 Arrêté portant autorisation débit de boissons temporaire

N°25 Arrêté portant occupation du domaine public et stationnement

N°26 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement Trail du wurzel rue Belle Vue et Beau site

N°27 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement balayage PICOBELLO

N°28 Arrêté piste cyclable

N°29 Arrêté portant autorisation de stationnement 15 rue de la libération, WINTZ

N°30 Arrêté concernant le permis de stationnement 27 rue du soleil

N°31 Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

N°32 Arrêté d’autorisation de stationnement marche gourmande festi’villé

N°33 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°34 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°35 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°36 Arrêté de fauchage Place de la Gare et Place de la Liberté

N°37 Arrêté stationnement interdit hors cases différentes rues de Villé

N°38 Arrêté de circulation et du stationnement rue du Général Leclerc

N°40 Arrêté portant permis de stationnement

N°41 Arrêté portant réglementation de la circulation

N°42 Arrêté de circulation construction maison Booa rue de la Petite Scierie

N°43 Arrêté Balayage des rues de Villé

N°44 Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public rue des Pommiers

N°45 Arrêté modification régie marché hebdomadaire 15 juin 2023

N°51 Arrêté de circulation construction maison Booa rue de la Petite Scierie

N°52 Arrêté de circulation rue du 26 Novembre pose d’un tampon

N°53 Arrêté Marché du terroir et traditions 2023

N°54 Arrêté Marché du terroir et traditions 2023 -(mercredi)

N°56 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°57 Arrêté Balayage des rues de Villé

N°58 Arrêté portant réglémentation de la circulation et du stationnement

N°62 Arrêté autorisation de pose d’échafaudage au 34 rue du Général Leclerc

N°63 Arrêté de circulation rue du général Leclerc

N°64 Arrêté autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 16 rue du Général Leclerc

N°71 Arrêté de circulation rue de la porte haute

N°73 Arrêté autorisation de pose d’échafaudage au 15 rue de Neuve église

N°74 Arrêté de circulation et de stationnement branchement fibre optique 2 rue du mont sainte odile

N°77 Arrêté Balayage des rues de Villé 19 septembre 2023

N°78 Arrêté de circulation et de stationnement rue de bassemberg

N°80 Arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public 2 place du marché

N°81 arrêté de circulation et stationnement rue de la libération

N°82 Arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public 2 place du marché

N°83 Arrêté portant autorisation de débit de boisson temporaire

N°84 Arrêté d’occupation du domaine public place du marché association des commerçants

N°85 Arrêté de réglementation de la circulation, remplacement des poteaux téléphoniques

N°86 arrêté occupation du domaine public pose échafaudage 22 rue du général leclerc

N°87 Arrêté autorisation d’occupation temporaire du domaine public, association des commerçants de Villé

N°88 Arrêté Balayage des rues de Villé

N°89 Arrêté autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 7 rue des tonneliers

N°90 arrêté portant permission de stationnement déménagement 5 place du marché

N°91 Arrêté autorisation d’occupation temporaire du domaine public, hintergass marché de noe

ln°93 Arrêté balayage des rues

N°95 Arrêté permission de stationnement 15 rue du Mont Sainte Odile

N°97 Arrêté de stationnement au 15 rue du Mont Saint Odile (annule et remplace le N°95)

N°98 Arrêté Montage guirlandes de Noël 2023

n°100 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 23 rue de la Libération

N°101 Arrêté portant permission de stationnement 23 rue de la Libération

N°103 Arrêté Balayage des rues de Villé

N°104 Arrêté Saint Nicolas 2023

N°107 Annule et remplace arrêté numérotage 18 rue de Bassemberg

N°108 Arrêté portant réglementation de la pose d’un échafaudage

N°109 Arrêté circulation Quai du Giessen aux véhicules de +5.5 tonnes

N°1 Arrêté de circulation démontage guirlandes de Noël 2022

N°2 Arrêté de stationnement interdit dans différentes rues de Villé

N°3 Arrêté d’interdiction de stationnement Place du marché

N°4 Arrêté de réglementation de la circulation SPEYSER 23 rue du haut koenigsbourg

N°5 Arrêté de stationnement 1 rue Louis Pasteur

N°6 Arrêté de circulation rd 739 pose d’un tampon

N°7 Arrêté interdiction de stationner au 4A rue de la Gare

N°8 Arrêté de circulation création de branchements AEP,EU et EP rue du Soleil.docx

N°9 Arrêté de circulation construction maison Booa rue du Soleil

N°10 Arrêté portant sur la réglementation de la circulation

N°11 Arrêté concernant le permis de stationnement

N°12 Arrêté portant autorisation de stationnement au 15 rue de la libération, Monsieur Claude WINTZ

N°13 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public, RESCH

N°14 Arrêté concernant le permis de stationnement

N°15 Arrêté portant réglementation de la circulation

N°16 Arrêté relatif au numérotage des maison, Monsieur Loewenguth Rue de breitenau

N°17 Arrêté de numérotage rue de bassemberg

N°18 Arrêté Concernant le permis de stationnement

N°19 Arrêté Portant sur la réglementation de la circulation et le stationnement pour le trail 2022

N°20 Arrêté branchement gaz rue des Abeilles

N°21 Arrêté numérotage 11 rue du soleil schmitt denis et claudine

N°22 Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°23 Arrêté Municipal portant retrait de délégations de fonctions

N°24 Arrêté Municipal portant permis de Stationnement rue Louis Pasteur

N°25 Arrêté portant permission de stationnement

N°26 Arrêté Municipal concernant l’interdiction de stationner 13 rue de la Libération

N°27 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public

N°28 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

N°29 Arrêté portant débit boissons temporaire

N°30 Arrêté portant autorisation d’un débit de boisson temporaire

N°33 Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°34 Arrêté portant permission de stationnement

N°35 Arrêté portant permission de stationnement

N°36 concernant le permis de stationnement

N°37 Arrêté municipal portant restriction de circulation

N°38 Arrêté Municipal portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

N°39 portant réglementation de circulation

N°40 Arrêté portant permis de stationnement

N°41 portant permis de stationnement

N°42 Arrêté municipal portant permis de stationnement

N°43 Arrêté municipal portant réglementation de circulation

N°44 arrêté portant interdiction de stationner

N°45 Arrêté municipal portant réglemetation de la circulation et stationnement

N°49 Arrêté municipal portant occupation domaine public

N°50 Arrêté temporaire portant restriction de circulation

N°51 Arrêté portant prescription d’abattage d’arbre dangereux

N°52 portant pose d’un échafaudage

N°53 Arrêté municipal concernant l’interdiction de stationner

N°54 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

N°55 Arrêté numérotage hildebrand 13 rue des tonneliers

N°56 Arrêté Balayage des rues de Villé

N°56 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°58 Arrêté concernant l’élagagedes végétaux empiétant sur la voie publique

N°59 arrêté portant permission de stationnement

N°60 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°61 Arrêté de circulation et stationnement NGE INFRANET retrait RTC

N°64 Portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°65 Arrêté portant réglementation de circulation

N°66 Portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°67 Arrêté portant réglementation de la circulation

N°68 Arrêté concernant permis de stationnement

N°69 Arrêté concernant permis de stationnement

N°70 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public la bonne franquette

N°71 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public brasserie du centre

N°72 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public snyder

N°73 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public crok doner

N°74 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public wendling

N°75 Arrêté portant autorisation du domaine public freppel

N°76 Arrêté portant autorisation du domaine public bussinger

N°77 portant réglementation de la circulation

N°78 ouverture dominicale

N°79 Arrêté de circulation et stationnement NGE INFRANET retrait RTC (Annule et remplace)

N°80 Arrêté portant autorisation du domaine public

N°81 Arrêté portant réglementation de la circulation

N°84 Arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – permission de voirie – Noël Hintergass

N°85 Arrêté de circulation Noël Hintergass 26 et 27 novembre 2022

N°87 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°88 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

N°89 Arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons Festi’Villé

N°90 Arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons Val Magic

N°91 Arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons La Boule Villoise

N°92 Arrêté de circulation démontage guirlandes de Noël 2023

N°93 Arrêté de stationnement au 2 rue du Mont Saint Odile

N°39 Arrêté relatif à l’utilisation de matériels bruyants de jardinage et de bricolage – restriction d’horaires

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