Arrêtés municipaux

N°39 Arrêté relatif à l’utilisation de matériels bruyants de jardinage et de bricolage – restriction d’horaires

N°1-2010 obligation de déneigement

N°1 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – démontage guirlandes de Noël 2026

N°2 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – tvx carottage rue de Bassemberg

N°5 Arrêté portant r-glementation pour le stationnement (Travaux au niveau de l’office du tourisme)

N°6 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – démontage guirlandes (annule 1-2026)

N°7 Arrêté portant règlementation pour le stationnement (abroge arrêté 5-2026 – stationnement FAB Etudes au niveau de l’office du tourisme)

N°1 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – dépose illuminations de Noel

N°2 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – tvx 17 rue d’Albé

N°4 Portant règlementation du stationnement Arrêt minute 10 rue Louis Pasteur

N°5 Portant règlementation du stationnement et de la circulation – annule et remplace N°15-2023 – rues Potier, Leclerc et Kuder

N°6 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – 17 rue Albé

N°7 portant règlementation pour la pose d’un échaffaudage – place du Général de Gaulle

N°8 portant règlementation de la circulation et du stationnement – rue du Haut Koenigsbourg

N°10 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – 17 rue Albé

N°11 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement – élagage rue de neuve eglise

N°12 Arrêté concernant le permis de stationner – 19 rue du 26 novembre (axal)

N°15 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – trail Wurzel

N°16 portant autorisation de stationnement – chemin Schmissberg – MILANI

N°18 arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – soirées cabaret Collège

N°19 arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Marche Gourmande

N°20 Arrêté portant règlementation de circulation – course cycliste chez les Welsches

N°21 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – trail du wurzel

N°22 Arrêté portant permis de détention d’un chien de 2ème catégorie – SEITZ Angélique

N°23 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement

N°24 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Restaurant La Bonne Franquette)

N°25 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Brasserie du centre)

N°26 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Boulangerie Snyder)

N°27 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Restaurant Crok Doner)

N°28 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Restaurant WENDLING)

N°29 Arrêté portant permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public – Restaurant PFISTER)

N°32 Arrêté portant autorisation de stationnement (occupation domaine public – Fraise Christen)

N°33 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – livraison 6 rue du solei l

N°35 Arrêté portant autorisation de stationnement (accueil spectacle ambulant cirque Calypso)

N°38 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Marche gourmande

N°39 Arrêté relatif à l’utilisation de matériels bruyants de jardinage et de bricolage – restriction d’horaires

N°41 arrêté portant permis de stationnement 8 rue de breitenau – Sanichauffe

N°42 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – fête des voisins rue des pommiers

N°43 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – THIMISTER Week-end des copains

N°44 Arrêté portant autorisation de stationnement – M WINTZ 15 rue de la libération

N°45 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire Kermesse école

N°46 Arrêté portant autorisation de stationnement – 9rue de la libération

N°47 Arrêté portant règlmentation de la circulation et du stationnement Balayage des rues

N°48 Arrêté portant permission de stationnement – déménagement 11 rue de la libération

N°49 Arrêté autorisation temporaire stationnement en agglomération – Kermesse école

N°50 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – Marché du terroir

N°51 Arrêté portant restriction de circulation et de stationnement

N°52 Arrêté portant autorisation de tir d’un feu d’artifice (13 juillet)

N°53 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (Samedi 19 juillet week-end des copains )

N°54 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (Dimanche 20 juillet week-end des copains)

N°55 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement (13 juillet)

N°56 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine publique (cross du collège)

N°57 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement (cross du collège)

N°58 Arrêté portant restriction de circulation – Tour d’Alsace 2025

N°59 Portant autorisation d’occupation du domaine public – pose échafaudage 15 rue de la libération

N° 60 Arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public week-end des copains

N° 61 Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire FESTIVILLE marche rose la Villoise

N°62 Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire-bal des pompiers

N°63 Arrêté portant permis de stationnement (déménagement 8 rue de la libération)

N°64 Arrêté portant règlementation de la circulation (tvx rue de la montée de la croix)

N°65 Arrêté portant règlementation de la circulation (tvx rue du soleil)

N°66 Arrêté portant règlementation de la circulation – tvx place Charles De Gaulle

N°67 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – Fête patronale du 15-08-2025

N°68 Arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public – fête patronale

N°69 Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire – fête patronale

N°70 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – guinguette Wendling

N°71 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – soirées moules frites Wendling

N°72 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement (marche rose La Villoise)

N°73 Arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public (marche rose La Villoise)

N°74 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – balayage des rues

N°75 Arrêté de circulation et de stationnement (Abattoir+Passage du Canal)

N°76 Arrêté portant règlementation pour le stationnement – Parking ancien super U

N°77 Arrêté portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public (chantier place de la gare)

N°78 Arrêté portant règlementation pour le stationnement (foyer Grass)

N°79 Arrêté portant constitution d’une régie de recettes diverses

N°80 ARrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (marche rose La Villoise) annule et remplace N° 72

N°82 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (balayage des rues)

N°83 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (cross inter écoles)

N°84 Arrêté concernant permis de stationner – Déménagement MULLER

N°85 Autorisation de débit de boisson temporaire Vallée Vagabonde (10 octobre)

N°86 Autorisation de débit de boisson temporaire Vallée Vagabonde (12 et 13 octobre)

N°87 Autorisation de débit de boissons temporaire Vallée Vagabonde (14 et 15)

N°88 Autorisation de débit de boissons temporaire Vallée Vagabonde (18 et 19 octobre)

N°89 Arrêté Portant règlementation de la circulation et du stationnement – Elagage rue d’Albé

N°90 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement D439 rues Luttenbach et Breitenau

N°91 Arrêté portant réglementation de la circulation et stationnement tvx SDEA rue de la libération

N°92 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – élagage rue du haut-Koenigsbourg 13-10-2025

N°93 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – élagage rue KUDER – 14-10-2025

N°94 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – travaux verrière mairie – 15-10-10-2025

N°95 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement -tvx D439 annule et remplace N°90

N°96 arrêté portant permis de stationnement – 8 rue de bassemberg

N°97 Arrêté portant règlementation pour le stationnement – Parking foyer GRASS – 25-101-2025

N°98 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – Balayage des rues – 28-10-2025

N°99 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état civil

N°100 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état civil, d’urbanisme, de ressources humaines, de finances

N°101 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – tvx élagage place de la gare

N°102 arrêté portant autorisation de stationnement devant le 5 rue du Luttenbach

N°103 Arrêté portant réglementation de circulation et stationnement pose des guirlandes

N°104 Arrêté portant autorisation de stationnement – 23 rue de Bassemberg

N°107 Arrêté portant règlementation de la circulation (tvx élagage sentier multi activité villé-bassemberg)

N°109 Arrêté portant autorisation d’ouverture des commerces les dimanches de l’Avant pour l’année 2025

N°110 Arrêté portant règlementation circulation et staionnement (marché noel HINTERGASS)

N°111 Arrêté portant règlement de la circulation et du stationnement tvx SDEA Rue du 26 novembre

N°112 Arrêté portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement d’un véhicule taxi

N° 117 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement (tvx rue de la Libération)

N°118 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – St Nicolas

N°119 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Food Truck Le Cordon Bleu

N°120 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – St Nicolas

N°122 portant règlementation du stationnement (rue du Général Leclerc)